Conditions d’utilisation de corvential.com

Merci de consulter attentivement nos conditions qui définissent le cadre légal de l’utilisation du site corvential.com. L’accès implique acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Mise à jour : 2 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme corvential.com, chaque utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, qui s’appliquent à toutes les fonctionnalités du site, sans exception. L’acceptation est automatique dès la première visite.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent pour la lecture et la compréhension de ce document juridique.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site corvential.com.
• Plateforme : l’ensemble des services, outils, interfaces et contenus accessibles via corvential.com.
• Contenus : toutes informations, textes, images, données, rapports ou opinions proposés par le site.
• Compte : espace personnel attribué à chaque utilisateur enregistré sur le site.

Utilisation des services

L’usage du site doit respecter la réglementation canadienne applicable à l’information en financement participatif et veille sectorielle.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique nécessaire conformément au droit canadien.

Les mineurs sont strictement exclus.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, chaque titulaire de compte s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et mise à jour du compte
• Respecter les présentes conditions et la loi en vigueur
• Ne pas détourner le service ou en faire un usage commercial non autorisé
• Protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée

Usages interdits

Sont strictement interdits sur corvential.com :

• La falsification de données ou usage frauduleux des contenus publiés
• La diffusion de propos illicites, discriminants ou atteinte à la réputation d’autrui
• La tentative de piratage, violation ou exploitation non autorisée des systèmes
• Le partage d’identifiants sans consentement légitime
• Toute utilisation à des fins commerciales non prévues

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, rapports, images, modules, outils) proposés sur corvential.com demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est formellement interdite et passible de poursuites.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables de toute information ou opinion qu’ils publient.

Confidentialité et données

corvential.com s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Les informations recueillies sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés. Voir la politique

Limites de responsabilité

corvential.com veille à l’exactitude des contenus, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou absence d’erreurs.

Limites légales de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux obligations prévues par la loi canadienne. Toute réclamation doit être fondée sur l’utilisation officielle du site.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation abusive ou illégale de la plateforme.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, priorité à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La législation du Canada régit toute utilisation de corvential.com et, le cas échéant, les litiges.

Résiliation

corvential.com peut suspendre l’accès de tout utilisateur en infraction sans préavis ni justification supplémentaire.

Modifications

Les conditions peuvent être ajustées sans préavis, et sont réputées acceptées dès leur publication ici.

Nullité partielle

Si une clause s’avère nulle, les autres continuent de produire leurs effets contractuels.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet liant l’utilisateur et corvential.com pour l’ensemble des services.

Service juridique & contact

Pour toute question relative à ces conditions, merci de contacter notre équipe par courriel, téléphone ou courrier.